Denormandie
La Loi Denormandie : Encourager la Rénovation de l’Immobilier Ancien
La Loi Denormandie est un dispositif fiscal destiné à encourager les particuliers à investir dans la rénovation de biens immobiliers anciens, avec pour objectif de les proposer à la location. Ce dispositif contribue à redynamiser les centres-villes et à rehausser les standards de logement dans des secteurs où l’offre locative peine à répondre à la demande.
Les Objectifs de la Loi Denormandie
Ce dispositif a pour objectifs les points suivants :
– Promouvoir la rénovation énergétique ainsi que la modernisation des vieux logements souvent obsolètes.
– Soutenir l’accession au logement dans des villes moyennes touchées fortement par la vacance immobilière.
– Participer à la redynamisation des centres-villes en déclin.
Fonctionnement du Dispositif
1. Acquisition d’un Bien à Rénover
Pour être éligible au dispositif, il faut acquérir un bien ancien ou un local dans le but de le transformer en logement. Celui-ci doit se situer dans une commune évidemment éligible et prévoir des travaux représentant au minimum 25 % du coût total de l’investissement.
2. Réalisation des Travaux
Les travaux doivent impérativement être effectués par des artisans ou entreprises disposant de la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ces interventions peuvent concerner l’optimisation de l’efficacité énergétique, par exemple à travers des travaux d’isolation ou le remplacement du système de chauffage, la mise en conformité des installations techniques telles que l’électricité ou la plomberie, ou encore l’aménagement de nouveaux espaces habitables, comme l’exploitation des combles.
3. Mise en Location
Après l’achèvement des travaux, le logement doit être loué non meublé et servir de résidence principale au locataire. De plus, les loyers appliqués doivent respecter les plafonds réglementaires fixés par la législation en vigueur.
Les Avantages Fiscaux
La Loi Denormandie propose un avantage fiscal attractif sous la forme d’une réduction d’impôt, basée sur le coût global de l’investissement (incluant l’achat du bien et les travaux), avec un plafond annuel de 300 000 €.
Le pourcentage de cette réduction dépend de la durée d’engagement pour la location :
– 6 ans : 12 % de réduction d’impôt.
– 9 ans : 18 % de réduction d’impôt.
– 12 ans : 21 % de réduction d’impôt.
À titre d’exemple, pour un investissement comprenant l’achat d’un bien à 150 000 € et 30 000 € de travaux, soit un total de 180 000 €, un engagement locatif de 12 ans donnerait droit à une réduction d’impôt de 37 800 € (21 % de 180 000 €), répartie sur l’ensemble de la période d’engagement.
Les Zones Éligibles
Comme mentionné précédemment, la Loi Denormandie cible spécifiquement des communes où la nécessité de rénover les logements et de répondre à une forte demande locative est prioritaire. Ces villes sont intégrées au programme “Action Cœur de Ville” ou ont adhéré à une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
Avantages et Limites du Dispositif
Avantages :
– Une réduction d’impôt durable.
– Une amélioration du patrimoine immobilier ancien.
Limites :
– Les travaux représentent une partie importante du projet.
Conclusion
La Loi Denormandie représente une véritable occasion pour les investisseurs souhaitant allier bénéfices fiscaux, valorisation de leur patrimoine immobilier et amélioration de la performance énergétique des logements. Toutefois, il est essentiel de procéder à une analyse détaillée et de se faire accompagner par des experts pour maximiser les avantages de cet investissement.
