MH - Monuments Historiques

MH - Monuments Historiques

Le dispositif des Monuments Historiques permet de déduire sans plafonnement, de ses revenus fonciers et de son revenu global les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration ainsi que les intérêts d’emprunt et frais assimilés. Les immeubles concernés doivent être classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Le dispositif s’adresse à des contribuables appartenant à des Tranches Marginales d’Imposition élevées (41% ou 45%) ou ayant des pics de revenus comme des dividendes ou une cession de valeurs mobilières. 

Une solution patrimoniale en Monument Historique peut s’avérer plus pertinente que le Prélèvement Forfaitaire Unique. Le dispositif n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales. Les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration viennent en déduction sur les bénéfices fonciers sans plafonnement. Les intérêts d’emprunts et les frais assimilés sur les bénéfices fonciers sont également déductibles. L’excédent de déficit global se reporte pendant 6 ans.

Pour bénéficier de ce dispositif, un engagement de location nue pendant au moins trois ans et une durée de conservation d’au moins 15 ans sera nécessaire. Si le propriétaire réside dans l’appartement, la déduction fiscale reste accessible sous conditions à hauteur de 50 % du montant des travaux. Une opération en Monument Historique permet d’investir dans la pierre en donnant du sens à son patrimoine et pourquoi pas transmettre un bout d’Histoire.