Contrat de capitalisation
Contrat de capitalisation
- Disponibilité
- Sécurité
- Performance
- Fiscalité
- Souplesse
- Particuliers et entreprises
- Horizon de placement court, moyen et long terme
Le contrat de capitalisation, ressemble à s’y méprendre à l’assurance vie car c’est un produit d’épargne à moyen – long terme qui permet de capitaliser à son rythme avec beaucoup de souplesse sur des supports sécurisés ou dynamiques.
L’allocation se fera en fonction du profil de l’investisseur. Le contrat de capitalisation est un véhicule d’investissement formidable pour gérer la trésorerie d’entreprise qui doit rester disponible.
Pendant la durée de vie du contrat de capitalisation, la fiscalité est identique à celle de l’assurance vie à savoir Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) avant 8 années de détention et 7,5% au-delà de 8 ans et au-dessus de certains abattements.
En ce qui concerne le pilotage de l’épargne, il est recommandé de privilégier des contrats à architecture ouverte, afin d’avoir accès aux sociétés de gestion les plus prestigieuses de la place. Cela permettra de choisir les fonds en fonction du contexte économique, des secteurs géographiques et d’activités à potentiel.
Le contrat de capitalisation est un outil d’optimisation fiscale en cas de donations en pleine propriété et en nue-propriété, sans dénouement (clôturé) tout en conservant son antériorité fiscale.
- Dans le premier cas, le contrat devient la propriété du donataire et les droits de donation s’appliquent sur la totalité des sommes transmises.
- Dans le cadre d’une donation de la nue-propriété, le donateur conserve l’usufruit et le donataire les primes versées. Au décès du donateur, le donataire récupère la pleine propriété en franchise d’impôt car la valeur de l’usufruit ne sera pas soumise aux droits de succession.
Au décès de l’assuré, le contrat de capitalisation se transmet aux ayants droit tout en conservant son antériorité fiscale sans être dénoué et c’est le régime commun du droit des successions qui s’applique. C’est-à-dire que la valeur du contrat rentre dans la masse successorale avec les autres actifs. Les héritiers seront donc soumis au barème d’imposition des droits de succession après les abattements en vigueur.
